Conditions Générales d’Utilisation Nice City GUIDE APP (CGU)
Dernière mise à jour : 23/07/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile NICE CITY GUIDE APP (ci-après « l’Application »). En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Objet de l’application
L’Application permet aux utilisateurs de suivre des parcours touristiques en vélo ou trottinette électrique, au départ de la ville de Nice et vers ses environs. Des contenus audio explicatifs sont disponibles à chaque point d’intérêt, et les trajets sont proposés avec différents niveaux de détail et de durée.
2. Accès à l’application
L’Application est accessible gratuitement via les plateformes de téléchargement (App Store / Google Play). L’usage nécessite :
Un appareil compatible
Une connexion Internet active
L’activation de la géolocalisation pour certaines fonctionnalités
L’utilisateur est responsable de l’état de fonctionnement de son équipement et de son abonnement Internet.
3. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application :
De manière conforme aux lois en vigueur
À des fins strictement personnelles et non commerciales
Sans perturber le fonctionnement de l’Application ou de ses services
L’utilisateur reste seul responsable de son comportement sur la voie publique. L’éditeur de l’Application ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, infraction ou comportement dangereux.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans l’Application (textes, audios, cartes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur de l’Application ne peut être tenu responsable en cas de :
Mauvaise utilisation de l’Application
Erreurs de localisation ou d’itinéraire
Dysfonctionnements liés à la connexion Internet
Dommages liés à l’usage des véhicules personnels (vélo, trottinette…)
L’utilisation de l’Application reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
6. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour importante via l’Application ou les plateformes de téléchargement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur de l’Application.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@nicecity-store.com